La crise sanitaire que nous traversons est inédite. Elle affecte 3 points essentiels de nos vies : Santé, Liberté de circuler, Activité économique.
Tous les aspects de notre quotidien en sont affectés. La quasi-totalité des secteurs économiques sont à l’arrêt, particulièrement le secteur touristique.
Nous avons été choqués, tout comme vous certainement, de l’ampleur de cette crise et des conséquences immédiates sur les réservations du secteur touristique.
Malgré tout il nous faut aller de l’avant et, dans un premier temps, sécuriser en urgence votre activité.
Pour vous accompagner au mieux dans cette étape difficile, nous avons réuni dans cet article les dernières mesures gouvernementales d’aide aux entreprises.
N’hésitez pas également à consulter notre guide « Crise du Coronavirus – Comment réagir ? ». Nous vous y indiquons quelques pistes sur les actions que vous pouvez mettre en place durant cette crise. Sans pour autant vous promettre un miracle, cela vous permettra d’y voir plus clair et de rester dans l’action pour préparer au mieux la reprise.
Nous préparons un nouvel outil pour vous permettre de préparer au mieux l’après crise. Soyez attentifs aux prochains articles ou laissez-nous votre adresse mail pour être tenu au courant directement (en téléchargeant notre guide par exemple)
(Cet article est régulièrement remis à jour en fonction de l’actualité. Si malgré tout vous repérez une mesure qui n’y figure pas ou une information ayant évolué, merci de nous le signaler. Nous modifierons cet article).
JE SOLLICITE UNE INDEMNISATION D’URGENCE DE 1500 € AUPRES DE LA DGFIP (DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES)
Cette mesure s’applique aux petites entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) qui ont 10 salariés au plus
Les conditions :
- faire moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires
- avoir un bénéfice annuel imposable de moins de 60 000 euros
- subir une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
- ou connaitre une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Comment bénéficier de l’aide du fonds de solidarité ?
Il suffit de faire une simple déclaration sur le site des impôts
Toutes les informations sur les démarches à réaliser sont disponibles en cliquant ici
SOMMAIRE
- 1 JE ME RENSEIGNE RÉGULIÈREMENT SUR LES AIDES DONT MON ENTREPRISE PEUT BENEFICIER SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
- 2 JE PROPOSE UN REPORT DE SÉJOUR A MES LOCATAIRES EN COURS SANS LES REMBOURSER
- 3 JE DEMANDE UN DELAI DE PAIEMENT OU UNE ANNULATION DE TOUT OU PARTIE DE MES IMPOTS ET DE MES COTISATIONS D’ENTREPRISE
- 4 JE FAIS UNE DEMANDE DE CHÔMAGE PARTIEL (SI J’AI DES EMPLOYES)
- 5 JE SOLLICITE L’AIDE DE LA BPI ET DE MA BANQUE
- 6 JE MONTE UN DOSSIER D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- 7 JE FAIS APPEL A LA MÉDIATION DES ENTREPRISES (SI BESOIN)
- 8 JE ME RENSEIGNE SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES MISES EN PLACE PAR MA RÉGION
- 9 LES AIDES POUR S’ÉQUIPER EN MATÉRIEL SANITAIRE
- 10 JE ME RENSEIGNE SUR LES AIDES COMPLÉMENTAIRES AUX ENTREPRISES MISES EN PLACE AU NIVEAU LOCAL
JE ME RENSEIGNE RÉGULIÈREMENT SUR LES AIDES DONT MON ENTREPRISE PEUT BENEFICIER SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
De nouvelles aides gouvernementales apparaissent au fur et à mesure des semaines.
Vous pouvez les retrouver sur le site du Ministère de l’économie
JE PROPOSE UN REPORT DE SÉJOUR A MES LOCATAIRES EN COURS SANS LES REMBOURSER
Le Gouvernement a publié une ordonnance A-Valoir vous permettant de ne pas rembourser vos clients mais de plutôt leur proposer un report de séjour sous forme d’avoir valable pendant 18 mois (voir notre article sur l’ordonnance ici).
Par contre vous avez moins d’un mois pour le proposer à vos clients.
Cette ordonnance ne s’applique qu’aux réservations que vous avez eues directement. C’est-à-dire qu’elle ne s’applique pas aux réservations effectuées via une plateforme de réservation telle que AirBnB, Booking, Expedia… (ils sont toujours à part ceux-là !) Dans ce cas vous devez vous plier à leurs conditions spécifiques d’annulation (voir notre article sur AirBnb à ce propos)
Lien vers le site Legifrance concernant l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Le PDF de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020
JE DEMANDE UN DELAI DE PAIEMENT OU UNE ANNULATION DE TOUT OU PARTIE DE MES IMPOTS ET DE MES COTISATIONS D’ENTREPRISE
Dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire due au Coronavirus, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Vous pouvez découvrir les mesures proposées ici
Les cotisations URSSAF sont reportées de trois mois
Vous trouverez le formulaire de demande de report de paiement ici
Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Pour plus de renseignement cliquer ici
JE FAIS UNE DEMANDE DE CHÔMAGE PARTIEL (SI J’AI DES EMPLOYES)
Je me renseigne auprès de ma DIRECCTE pour savoir si je peux bénéficier d’une mesure de chômage partiel pour la(les) personnes que j’emploie. Vous trouverez ici les coordonnées des DIRECCTE partout en France
Sur le site de la DIRECCTE Ile de France on peut lire « vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (soit environ 84 % du net). En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic. Un décret a été pris pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises (les 70% donc du salaire brut normal), dans une limite de salaires fixée à 4,5 SMIC et de durée de 35 heures hebdomadaires.
Cette mesure s’applique de manière rétroactive aux dossiers déposés dans le cadre de la crise du coronavirus (bien mentionner cette motivation dans votre dossier en ligne). »
Les demandes s’effectuent uniquement en ligne sur le site: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Si j’emploie quelqu’un en tant que particulier (c’est souvent le cas des chambres d’hôtes et gites), la FEPEM vous indique les démarches à effectuer sur son site sous forme de FAQ : https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
JE SOLLICITE L’AIDE DE LA BPI ET DE MA BANQUE
Possibilité d’obtenir un emprunt supplémentaire pour de la trésorerie
La BPI (Banque Publique d’Investissement) met en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises :
- Octroi de la garantie Bpifrance
- Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance
- Bpifrance vous apporte du cash directement grâce à des prêts de soutien à la trésorerie.
Toutes les informations sur les mesures exceptionnelles de la BPI pour soutenir les entreprises en cliquant ici.
Elle se porte garante sur la quasi intégralité de votre nouvel emprunt que vous sollicitez pour des difficultés dues à la crise sanitaire du Coronavirus. Plus d’infos sur cette mesure cliquer ici.
Je renégocie mes emprunts immobiliers
D’après les échos que nous en avons les banques ne font aucune difficulté pour accepter un étalement des durées de crédit.
Vous pouvez également tenter de négocier avec votre banquier un report du paiement de vos mensualités. Ceci est plus au bon vouloir du banquier avec qui vous entretenez de bonnes relations.
Si vous êtes en difficulté ces solutions peuvent vous permettre de dégager un peu de trésorerie. N’en abusez pas cependant et faites bien vos calculs pour éviter de vous mettre encore plus dans le rouge qu’au départ.
JE MONTE UN DOSSIER D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus. Le dossier à remplir et les différents contacts sont indiqués sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.
JE FAIS APPEL A LA MÉDIATION DES ENTREPRISES (SI BESOIN)
Au cas où un de vos fournisseurs ou un de vos clients n’est pas compréhensif du tout envers vous en cette période difficile et en dernier recours, vous avez possibilité de faire appel au médiateur des entreprises pour débloquer la situation.
Les informations sur la médiation des entreprises sont sur le site du gouvernement.
De même si vous tombez sur un banquier rigide et peu conciliant en cette période difficile, qui refuse, par exemple, de renégocier votre emprunt immobilier, vous pouvez faire pression sur votre banque en faisant appel à la médiation du crédit.
Le site Médiation du Crédit de la Banque de France – https://mediateur-credit.banque-france.fr/
JE ME RENSEIGNE SUR LES AIDES AUX ENTREPRISES MISES EN PLACE PAR MA RÉGION
Dans le cadre du plan solidarité Etat-Région, chaque Région peut proposer une aide allant jusqu’à 2000€ pour les entreprises le plus en difficulté en plus de l’indemnité de 1500 € de l’Etat.
Découvrez le Fonds de Solidarité Etat-Région ici
Tous vos contacts pour les aides aux entreprises impactées par la crise Coronavirus dans les Régions sont disponibles en cliquant ici.
Covid 19 – les mesures d’urgence d’aide aux entreprises par Région
Cliquez sur le nom de votre Région pour découvrir les aides proposées.
Régions métropolitaines :
Bourgogne-Franche-Comté – Les mesures pour le secteur du tourisme de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Hauts-de-France – Le guichet unique d’aide aux entreprises en Hauts de France
Régions ultramarines :
LES AIDES POUR S’ÉQUIPER EN MATÉRIEL SANITAIRE
L’assurance maladie (Ameli.fr)
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
Le dossier complet Covid 19 de l’assurance Maladie se trouve ici
L’opération de solidarité « Un Masque et ça repart ! »
L’opération de solidarité « Un Masque et ça repart ! » propose de récolter des masques par un système de don et de les redistribuer gratuitement aux entrepreneurs en ayant besoin pour retravailler rapidement.
Vous avez besoin de masque pour vous et vos employés ? Faites-vous connaitre ici.
La plateforme « masques-pme.laposte.fr »
Vous pouvez commander des masques lavables sur la plateforme initiée par le gouvernement : https://masques-pme.laposte.fr.
« Afin de favoriser le redémarrage de l’activité économique, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a décidé de s’appuyer sur l’expertise de La Poste pour mettre en place un dispositif permettant aux entreprises de commander des masques « grand public » lavables et réutilisables pour leurs salariés. »
JE ME RENSEIGNE SUR LES AIDES COMPLÉMENTAIRES AUX ENTREPRISES MISES EN PLACE AU NIVEAU LOCAL
Des aides locales sont probablement également mises en place. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre CCI, de votre CMA, de votre département.
RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
Les aides d’état aux entreprises
Les mesures de soutien et les contacts
Le Fonds de Solidarité Etat – Régions
Les différentes mesures d’aide aux entreprises mises en place par chaque Région
La liste de vos contacts
Le Gouvernement a décidé de positionner les Chambres Consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises.
Le dossier Spécial Coronavirus des CCI : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
Les coordonnées des Chambres Consulaires :
Tous vos contacts CCI au niveau National : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI
Vos contacts CMA : http://covidcma.artisanat.fr/#/